La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Réussir son investissement Censi-Bouvard

Réussir son investissement Censi-Bouvard : rappel du dispositif


Le dispositif Censi-Bouvard a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Il vous permet d'investir, en échange d'avantages fiscaux, dans des résidences de services meublées à destination des étudiants et des personnes âgées.

Afin de bénéficier de l’ensemble des avantages liés au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard, vous devez respecter un certain nombre de principes

-   Vous devez louer votre bien pendant 9 ans minimum, et cela sans interruption

-   Si vous changez d’exploitant, une vacance d’un an est tolérée

-    Dans le cas où vous revendez votre bien avant la fin des 9 années ou s’il y rupture de l’engagement de location : l’avantage fiscal sera repris. Il existe toutefois des raisons exceptionnelles qui justifieraient le terme de la location : invalidité, décès licenciement…


Le dispositif Censi-Bouvard permet de développer les logements étudiants et les EPHAD.

À noter : Ce dispositif favorise l’investissement immobilier dans des résidences de services et n’est pas cumulable non plus avec les autres aides listées ci-dessus. Vous pouvez toutefois vous renseigner à la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez investir pour savoir s’il existe des aides territoriales auxquelles vous avez droit en cumul du dispositif Censi-Bouvard.

Réussir son investissement Censi-Bouvard : les avantages fiscaux du dispositif 


Le dispositif fiscal Censi-Bouvard vous permet de réduire le montant de votre Impôt sur le Revenu (IR) de 11% du coût d'acquisition du bien immobilier (prix d'achat majoré des frais). 

Cet avantage est réparti sur 9 ans, à raison d'un 9 ème de son montant chaque année. Le prix payé est retenu à hauteur d'un plafond de 300.000 € pour le calcul de l'avantage fiscal. Seuls les loueurs ayant le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) peuvent en bénéficier, pas ceux ayant le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).