LMNP et LMP : quelle fiscalité ?
La location meublée concerne les logements loués avec un mobilier suffisant à la vie courante. Depuis le 31 juillet 2015, un décret détermine la liste du mobilier obligatoire dans tout logement meublé pour les baux signés à compter du 1er septembre 2015.
Les bailleurs de logements meublés se répartissent en deux catégories : les loueurs meublé professionnel (LMP) et loueurs meublé non professionnel (LMNP).
LMNP / LMP : Contribution Economique Territoriale (CET) et Taxe de séjour
Les statuts LMP et LMNP étant considérés comme des activités commerciales, les loueurs meublés sont redevables de la Contribution Economique Territoriales (CET) (ex- taxe professionnelle) comprenant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Dans certains cas, les loueurs meublés peuvent obtenir une exonération sur ces contributions :
■ en cas de location occasionnelle (la location ne doit présenter aucun caractère périodique) ;
■ en cas de location d’une partie de leur habitation principale (le prix de la location doit être raisonnable et le la pièce louée doit constituer la résidence principale du locataire) ;
■ en cas de location de tout ou partie de leur habitation personnelle
■ en tant que gîte rural
■ en cas de location de locaux faisant partie de leur habitation personnelle et classés « meublés de tourisme » (article L.324-1 du Code du tourisme)
La première année de l’exercice de LMNP et LMP, la contribution économique territoriale n’est pas due.
Le calcul de la CFE est basé sur la valeur locative du logement meublé mis en location. Un taux d’imposition, défini par les collectivités territoriales dont dépend le bien est également appliqué.
Si le chiffre d’affaires réalisé par l’activité de LMNP ou LMP excède 500 000 euros, l’exploitant sera également redevable de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) dans les conditions de droit commun.
Dans le cadre d’une location meublée saisonnière, une taxe de séjour peut être demandée aux vacanciers. C’est le cas notamment des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, ou des chambres d’hôtes.
Cette taxe est fixée par la commune en fonction de la catégorie d’hébergement, du nombre de personnes et de la durée du séjour. Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Depuis la fin de l’année 2015, les plateformes de location saisonnière telles que AirBnb collectent la taxe de séjour pour le compte des particuliers mettant à disposition des logements parisiens.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier avec le statut LMNP ou LMP ? L’un de nos conseillers se tient à votre disposition pour vous proposer des opportunités d’investissement et vous donner plus de détails sur votre fiscalité.