La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Les avantages d'un investissement Censi-Bouvard

Dans la famille des dispositifs qui permettent de défiscaliser en investissant dans l'immobilier locatif, la loi Censi Bouvard intéressera plus particulièrement ceux qui souhaitent investir dans une résidence de services. Il s'agit d'acquérir un logement au sein d'une résidence, par exemple une résidence étudiante ou une résidence d'affaires, sans pour autant avoir besoin d'être inscrit au registre du commerce et des sociétés : l'investissement Censi-Bouvard implique d'être un contribuable français.


Bénéficier de réduction d’impôts avec le dispositif Censi-Bouvard


Un investissement en résidence loi Censi-Bouvard peut donner droit à une réduction d’impôt jusqu'à 33 000 € sur neuf ans. Donc, grâce à la loi Censi-Bouvard, il est possible de réduire son impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000 € HT.

Récupérer la TVA en Censi-Bouvard


Cette réduction de TVA est possible dans ce dispositif, mais répond à des critères spécifiques qu'il convient de vérifier avec votre conseiller. Par exemple, l'un de ces critères de récupération de la TVA est que trois services sur quatre doivent être assurés dans la résidence parmi lesquels petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle. Il faut également vérifier que les loyers perçus soient soumis à la TVA, que l'investisseur adopte le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Les loyers perçus doivent être imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

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