La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Investir en EHPAD : Avantages et conseils

Les contribuables sont de plus en plus nombreux à investir en EHPAD.

L’investissement dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) propose des perspectives assez intéressantes. En effet, ces logements répondent aux besoins d’une population vieillissante grandissante qui recherche des résidences adaptées, alors que l’offre reste encore insuffisante.

Cet investissement permet également une défiscalisation intéressante à travers certains dispositifs fiscaux comme le Censi-Bouvard. Explications.

Investir en EHPAD : Choisissez le bon exploitant


Avant d’investir dans un logement EHPAD, il capital de se renseigner sur le gestionnaire de l’établissement. Les établissements respectant certaines normes afin de conserver l’agrément de l’Etat offrent une meilleure sécurité aux contribuables.

C’est le cocktail vieillissement de la population et incapacité des personnes âgées à vivre de manière autonome qui rend cet investissement intéressant. Les personnes âgées disposent ainsi d’une chambre individuelle et d’un environnement sécurisé médicalisé. 

La demande locative est forte dans ce type d’établissement, ce qui fait en fait un investissement aux risques limités. Ces logements sont rarement vides, les vacances locatives sont faibles.

Investir en EHPAD : Revente et avantages fiscaux


En cas de revente d’un logement EHPAD, vous n’aurez pas de difficultés. En moyenne, il faut compter deux mois avant de trouver un nouvel acquéreur. Mais en revanche, il faut compter 10 % de frais de recommercialisation. Il est préférable d’investir sur le long terme, la fiscalité est très attractive.

Ce type d’investissement permet donc une fiscalité intéressante :

  • - En optant pour le régime de loueur en meublé, les revenus locatifs sont déclarés au régime BIC ou micro BIC grâce à l’amortissement du bien immobilier. Les bénéfices sont ainsi gommés et les revenus ne sont pas imposés. Vous pouvez également créer du déficit foncier si les charges sont supérieurs aux recettes (ce déficit est reportable sur 10 ans).
  • - En optant pour le dispositif Censi-Bouvard, la réduction d’impôt accordée est de 11 % du montant total du bien (dans la limite de 300 000 €). Les revenus locatifs sont assimilés à des revenus BIC ou micro-BIC, la réduction est repartie sur 9 ans.

Plusieurs programmes immobiliers en EHPAD sont disponibles dans des villes où la demande locative est forte :

Programme Censi-Bouvard La Girandière Condorcet à Villeurbane (69) ;
Programme Censi-Bouvard Villa de Valrose à Lastrenne (33) ;
Programme Censi-Bouvard Steredenn à Nantes (44).

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