La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Censi Bouvard ou LMNP classique ?

Lors d'un investissement immobilier meublé locatif en résidence de services, deux choix s'offrent à vous : l'investissement Censi Bouvard ou LMNP classique

L'investissement LMNP classique


L'acronyme LMNP est un statut accordé aux contribuables investissant dans l'immobilier locatif meublé, il signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Ce statut donne droit à de nombreux avantages fiscaux fortement appréciés des investisseurs particuliers.

Parmi ses avantages, l'un des plus recherchés, le remboursement de la TVA du bien immobilier à savoir 20% du montant TTC de l'investissement.

Second avantage du statut LMNP, l’amortissement. Combiné à la déduction des intérêts d’emprunt il permet aux investisseurs LMNP de réaliser une opération fiscalement neutre pendant un très grand nombre d’années (20/30 ans).

Cependant l’amortissement ne peut pas de créer de déficit foncier, en d’autres termes il ne peut pas être supérieur à la différence entre les loyers et les charges. Toutefois les amortissements n’ayant pas pu faire l’objet d’une déduction fiscal peuvent être reportés sans limitation de temps.

L'investissement Censi Bouvard


Afin d'être éligible à la loi Censi Bouvard il est nécessaire d'investir dans un logement neuf meublé en résidence de services type résidence étudiante, senior, tourisme, affaire ou EHPAD et de mettre ce bien en location par bail commercial pour une durée de 9 ans.

La loi Censi Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt ainsi que du statut LMNP (hors avantage de l'amortissement). 

Ainsi la loi Censi Bouvard offre une réduction d'impôt équivalent à de 11% du montant de l'investissement HT (dans la limite de 300 000€) durant 9 ans ainsi que le remboursement de la TVA du bien immobilier. A noter que si le montant de la réduction d'impôt dépasse le montant d'impôt à payer, celui-ci peut être reportable durant 6 ans.

Au-delà du montant maximum éligible à la réduction d'impôt de 300 000€, les frais sont amortissables. Il est également possible d'amortir le mobilier qui n'est pas éligible à l'avantage fiscal de la loi Censi Bouvard.

Censi Bouvard ou LMNP : quel investissement choisir ?


Il n'existe pas de réponse toute faite même si les avis des nombreux investisseurs trouvés sur internet portent à croire que le LMNP classique serait plus avantageux que l'investissement Censi Bouvard.

En effet l'investissement dépendra du profil de l'investisseur et également du projet de ce dernier. Le tableau ci-dessous explique clairement quel dispositif est fait pour quel investisseur et quel projet.


Source du tableau : Cérénicimo

Conclusion Censi-Bouvard ou LMNP


Le tableau ci-dessus dévoile l'avantage de la loi Censi Bouvard pour les contribuables ayant un TMI inférieur à 30% et souhaitant investir sur le court terme. Dans le cas contraire, pour un investissement à long terme et un taux marginal d'imposition supérieur à 30% il est plus judicieux d'investir en LMNP classique.