La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Avantages du dispositif Censi-Bouvard 2019




Avantages du dispositif Censi-Bouvard 2019 : qui peut en bénéficier

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, la loi Censi-Bouvard s’applique  aux investisseurs qui réalisent un achat de logement neuf meublé dans des résidences de services  à destination des étudiants, personnes âgées ou handicapées. Pour bénéficier de tous les avantages du dispositif, il faut louer son bien durant une période de 9 ans. Ce type de résidence nécessite un accompagnement particulier, c’est pourquoi la location doit être confiée à un gestionnaire agréée.



Avantages du dispositif Censi-Bouvard 2019 : la réduction d’impôt

Dans ce cas le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant hors taxes de l’acquisition, dans la limite de 300 000 euros. Ainsi  l’économie d’impôt réalisée peut atteindre 33 000 €.  Il est possible de propriétaire récupérer le montant de la TVA sur le prix du bien HT. Pour cela il faut conserver le bien pendant 20 ans. En cas de revente au cours de cette période, un remboursement au prorata de la durée restante sera mis en place.



Avantages du dispositif Censi-Bouvard 019 – Censi-Bouvard et LMNP

Si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23.000 €, l’investisseur est assimilé au statut de Loueur en Meublé non Professionnel (LMNP) ce qui lui permet de bénéficier d’un abattement de 50 % des revenus locatifs générés.

Dans le cadre du Censi-Bouvard, si l’investisseur ne paye pas assez d’impôt une année, l’excédent peut être reporté pendant six ans si le bien est toujours loué dans le cadre du Censi-Bouvard.