La Loi Censi Bouvard

Tous les conseils pour investir en Loi Censi-Bouvard 2024

La loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2023. Cette loi permettait aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complétait le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
Découvrir la loi LMNP Réduire mes impôts

En savoir plus sur la Loi Censi-Bouvard

Astuce : Investir dans les logements étudiants pour payer moins d’impôts

L’investissement dans les logements étudiants (ou séniors) ouvre le droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 4 000 euros par an. 

En effet, dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, les résidences services offrent d’indéniables atouts. Si ce type d’investissement a le vent en poupe, il faut néanmoins rester vigilant pour éviter les mauvaises surprises, explications.

Logements étudiants : Avant l’achat

L’investissement dans une résidence étudiante impose d’être vigilant quant à la qualité de l’emplacement. Il est conseillé à l’investisseur de vérifier sur place si la résidence est à proximité des universités, des transports et des commerces. 

De plus, il est essentiel d’être précautionneux quant au choix de l’exploitant, à qualité de construction et au prix, parfois surévalué (au regard de la rentabilité). L’investisseur devra vérifier si le prix est en adéquation avec les logements neufs du secteur. A ce prix s’appliquera une surcote d’environ 10 % compte tenu des équipements et des services de la résidence.

Logements étudiants : Avantage fiscal 


Le dispositif Censi –Bouvard permet un avantage fiscal généreux. En effet, acquérir un bien locatif meublé dans un programme immobilier neuf ou rénové, pour le louer au moins neuf ans permet une réduction d’impôt égale à 11 % du prix hors taxe, dans la limite de 300 000 euros. La réduction maximale est de 33 000 euros (3 666 euros par an).

L’avantage accordé est compris dans le plafond des niches fiscales limité à 10 000 € par an. Les revenus fonciers sont imposés sous le régime micro-BIC jusqu’à 33 100 euros de revenus, avec un abattement forfaitaire de 50 %, ou sous le régime du bénéfice réel au-delà de ce montant (en déduisant ses frais et charges). 

Logements étudiants : Récupérer la TVA


Le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) permet à l’investisseur de récupérer la TVA. En effet, en signant un bail commercial avec l’exploitant de la résidence, le contribuable peut récupérer le montant de la TVA (20 %) sur le prix de revient (prix d’achat + frais annexes). Il faudra néanmoins conserver le bien pendant vingt ans ou le céder à un autre acquéreur qui poursuivra le bail. Sinon, le contribuable devra restituer le trop-perçu au prorata du nombre d’années restant.

Enfin, les logements meublés en loi Censi-Bouvard 2017 ne sont pas soumis à des plafonds de loyers, ni plafonds de ressources du locataire, ni de zonage particulier (contrairement à la loi Scellier). C'est le type de résidence qui détermine l'avantage fiscal.

Pour en savoir plus sur cette loi, trouver des programmes Censi-Bouvard, recevoir des conseils et un suivi personnalisé, contactez un conseiller, spécialise de l’immobilier locatif neuf

Source : LeParticulier.fr